PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Elles définissent également les droits et obligations des parties vendeur/ consommateur dans le cadre de la vente des articles proposés.
Ces règles et principes s’appliquent à l’ensemble des produits affichés sur le site www.philippebruneteau.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
philippebruneteau.com est la propriété de Philippe Bruneteau en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (voir formulaire contact).
RÉSERVATIONS
Les sculptures proposés sont des pièces uniques ou très petites séries.
Il y a possibilité de réserver l’un d’eux pendant une semaine, soit par téléphone au
03 88 81 32 70 ou par e-mail contact@philippebruneteau.com
Passé ce délai, toute réservation ne sera possible sans acompte versé.
PRIX DES ARTICLES
Les prix mentionnés dans les fiches de désignation des articles sont des prix en euros TTC, toutes charges comprises.
Des frais de transport et de livraison peuvent cependant se rajouter si l’objet retenu doit être expédié ou livré.
Les prix indiqués par Philippe Bruneteau peuvent évoluer dans le temps, mais ils sont définitifs une fois toute commande passée.
Les produits restent la propriété de Philippe Bruneteau tant que le paiement complet de l’article n’a pas été effectué.
MODALITÉS DE PAIEMENT DES ARTICLES RETENUS
Le paiement de la totalité du prix de l’article retenu est dû dès la commande.
La conclusion du contrat de vente prendra effet au moment de la confirmation de la commande par e-mail envoyé par Philippe Bruneteau. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Vous avez la possibilité de retirer votre achat directement à l’atelier au
8 A , rue Principale 67300 Schiltigheim (près STRASBOURG) en prenant rendez-vous au
03 88 81 32 70
Pour l’heure, une modalité de paiement à distance st possible :
Paypal
LIVRAISON
Pour toute livraison, nous contacter :
par téléphone au 03 88 81 32 70 ou
par e-mail : p.bruneteau@free.fr
PROBLÈMES DE CONFORMITÉ OU DE QUALITÉ
Pour toute livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@philippebruneteau.com
Elles doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit ainsi que les motifs de la réclamation. Le retour du produit devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Philippe Bruneteau.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et des frais de port initiaux.
Philippe Bruneteau remboursera seulement le prix du produit retourné par le Client.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration et être dans un état impeccable. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, abîmé ou sali ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.
Philippe Bruneteau vous recommande, en cas de retour de produit, de vous munir d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire vous garantissant l’indemnisation du produit à hauteur de sa valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du colis.
Tout achat effectué sur place à l’atelier ne pourra être remboursé.
Les produits fabriqués à la demande ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
GARANTIES
Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit proposé. Elles n’ont ainsi pas de valeur contractuelle.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Philippe Bruneteau ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Philippe Bruneteau par mail à contact@philippebruneteau.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Strasbourg, seul compétent en la matière.
